« L’assurance Automobile »
Une assurance
automobile au Burundi est une assurance de principe indemnitaire destinée
aux véhicules à moteur assurés au Burundi et circulant sur le territoire Burundais
ou dans la sous région dans le cas de l’Assurance COMESA dit aussi « extension
COMESA ».
Son but
principal est d'apporter un soutien financier face aux pertes subies par un
assuré ou une personne tierce, notamment lors d'un accident de la route, mais
aussi pour des dommages subis en dehors de la circulation. L'assurance
automobile représente une part importante du marché de l'assurance.
Véhicules concernés
L'assurance
automobile concerne « tout engin destiné au transport de personnes ou de
choses circulant sur le sol mû par une force motrice ». Ici, on parle aussi
des remorques, y compris celles qui ne sont pas attelées.
Elle est donc
souscrite pour les voitures, camions, motos, tracteurs, engins de chantier mais
aussi les solex, remorques, chariots élévateurs.
Justificatifs
Le certificat d'assurance (en dessous du justificatif
de contrôle technique)
- La Carte d’assurance est un document qui sert à
présumer que l’obligation d’assurance est bien respectée. La carte
d’assurance précise aussi la validité et l’échéance de l’assurance. En cas
de l’assurance COMESA, elle précise aussi tous les pays où l’assurance est
valable.
- Un Contrat d’assurance signé par les deux parties
est un document indiquant les garanties suscrites et la durée de
couverture. Elle indique aussi la prime à payer.
Le souscripteur
peut choisir parmi les durées de couverture : trois mois (3MOIS) ,
six mois (6MOIS) , neuf mois (9MOIS).
Garanties proposées
De
nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d’un
contrat d’assurance automobile.
Les garanties
sont indépendantes les unes des autres que ce soit dans la souscription comme
dans la mise en application. Ce qui veut dire que lors d'un accident
responsable, même si vous n'avez pas la garantie "tous risques", la
garantie d'assistance, la sécurité du conducteur et la défense recours
fonctionnent. De même, la garantie "tous risques" ne signifie pas
forcément vous avez souscrit à l'assistance ou aux autres options.
Responsabilité civile
La
garantie minimum est la responsabilité civile automobile, qui se distingue de
la responsabilité civile vie privée. Dans le langage courant, on parle
d’assurance "au tiers" ou « contre tiers ». Cette garantie
ne couvre que les dommages causés aux autres biens ou personnes, donc ceux des
véhicules percutés, les blessures des usagers des voitures en dehors du
conducteur responsable, comme des piétons, mais aussi les dégâts subis par les
biens matériels de toutes natures (lampadaires, murs, bâtiments…). Lors d'une
collision avec un tiers responsable, c’est l’assurance de cette personne qui
prend en charge les dommages.
Cette
garantie couvre notamment les dommages causés à un immeuble lors d'une
communication d'incendie qui aurait pris naissance dans la voiture assurée.
Elle doit prendre en compte aussi les dommages qui pourraient être constatés à
la suite d'un vol et ce pendant un mois après la date de déclaration de vol.
La
plupart des compagnies d'assurance couvrent les dommages causés par une
remorque de moins de 750 kg mais seulement lors du tractage, cela est précisé
dans les conditions générales du contrat.
Défense recours
La
garantie défense recours est souvent indissociable de la garantie
responsabilité civile, car elle a pour but d'assumer la défense amiable ou
judiciaire et exercer les recours pour le compte de l'assuré à la suite d'un
sinistre vis-à-vis des tiers lésés ou responsables.
L'assurance
doit mettre à disposition de l'assuré des conseils, le libre choix d'un avocat,
mais aussi prendre en charge les frais de procédure, d'huissier et d'expertise.
Cela est toutefois fait par le courtier en assurance. Elle peut être complétée
d’une assurance protection juridique.
Sécurité du conducteur
La
sécurité du conducteur couvre les dommages corporels du conducteur quand
celui-ci est responsable ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être
assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse
dans le contrat automobile ou souscrite à part. En effet, les dommages subis
par le conducteur sont exclus du système d’indemnisation de la loi Badinter. Elle
comporte souvent une franchise d'invalidité qui implique que la garantie ne
joue que lors d'accidents corporels graves.
La
garantie prend en charge les frais médicaux consécutifs à l'accident, la perte
de revenus à la suite de l'invalidité, les frais d'aménagement du domicile de
l'assuré comme l’installation d'une rampe, le salaire des aides à domicile à la
suite de la perte d'autonomie. Dans le cas d'un décès, il peut y avoir le
remboursement des frais d'obsèques, le versement d'un capital fixe ou une rente.
Bris de glace
La
garantie des bris de glace couvre la réparation ou le remplacement des parties
vitrées d’un véhicule, c'est-à-dire les vitres latérales, pare-brise, lunette
arrière et peut être étendue selon les compagnies aux optiques de phares, toit
ouvrant, miroirs des rétroviseurs. Dans le cadre des assurances pour les
véhicules à deux roues, le terme utilisé est « bris d’optique ».
La
garantie « bris de glace » a souvent une franchise qui lui est propre
et peut être différente s’il s'agit seulement de réparer un impact ou de
changer une partie vitrée.
En cas
de sinistre sur une partie vitrée de la voiture les compagnies d'assurances ont
mis en place deux procédures pour que le client fasse réparer ou changer la
partie endommagée. Soit le client va chez un réparateur de son choix, paye la
totalité de la facture et l’envoie à sa compagnie d’assurance qui la lui
rembourse, déduction faite d’une éventuelle franchise. Soit il va chez un
réparateur agréé qui se verra délivrer une prise en charge et sera réglé
directement par l’assurance et ce afin d’éviter que le client ait à avancer la
totalité des réparations.
Catastrophes naturelles, catastrophes technologiques
La
garantie couvrant les dommages à la voiture, lors de catastrophes naturelles ou
technologiques, est obligatoirement incluse dès qu’il y a une assurance sur les
biens, comme le bris de glace. Pour faire jouer cette garantie, il faut
impérativement qu’un arrêté interministériel soit publié au journal officiel.
Vol, incendie et garanties annexes
La
garantie vol couvre les dommages subis par le véhicule lors d'un vol total,
partiel ou d'une tentative : l'assuré est remboursé de la valeur de son
véhicule, après un délai minimum de 30 jours. Si le véhicule est retrouvé avant
ce délai, il est automatiquement restitué s'il est économiquement réparable.
Si
seules des pièces ou des accessoires disparaissent, le remplacement des pièces
est effectué tant que le montant des réparations ne dépasse pas le prix du
véhicule.
Une
compagnie d'assurances peut prévoir une diminution de l’indemnisation
d’assurance lorsque l’assuré se fait voler son véhicule avec les clés sur
celui-ci.
La
garantie vol n'est pas une assurance en cas d'escroquerie dont un assuré peut
être victime lors de la vente ou l'achat de la voiture.
Afin de
se prémunir d'un sinistre, la compagnie d'assurance peut imposer des mesures de
prévention à l'assuré, comme l'achat d'un antivol agréé pour les motos, la
gravure des vitres, ou le stationnement régulier dans un endroit fermé (garage
ou parking souterrain).
La
garantie incendie couvre les dommages subis par le véhicule lors de sa
destruction par un incendie, qu'il soit criminel ou mécanique, ainsi que
l'action de la foudre, l'explosion, les attentats et actes de terrorisme. Si le
sinistre est dû à une communication d’incendie, c’est la garantie
responsabilité civile du véhicule responsable qui prend en compte les dommages
des tiers, et la garantie incendie qui intervient pour ceux de la voiture
responsable.
La
garantie contre les événements climatiques (tempête, ouragan, cyclone) est
comprise dans la garantie incendie.
Dommage collision
La
garantie dommage collision prend en charge les dommages au véhicule de l'assuré
même quand le conducteur est responsable, mais seulement s'il y a un tiers
identifié. Cette garantie ne joue pas si l’assuré a un accident seul ou s'il
s'agit de vandalisme.
La
garantie fonctionne donc s'il y a collision avec un animal, un piéton ou une
voiture mais seulement si le propriétaire est identifiable. Ce qui exclu donc
la réparation des dommages lors de la collision avec du gibier ou d'endurer un
délit de fuite.
Tous risques
La
garantie dommages tous accidents, appelée communément « tous
risques », couvre l’ensemble des dommages qui peuvent être causés au véhicule :
le vandalisme, le délit de fuite subi par l’assuré, la collision avec un animal
sauvage ou les accidents dont le conducteur est responsable.
Autres
- La garantie du
contenu : tout ce qui est laissé à l’intérieur de la voiture :
effets personnels (vêtements), bagages, petit équipement (par exemple
autoradio, GPS), matériel professionnel.
- La perte de valeur
ou valeur d’achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur le
véhicule. Elle peut, si le véhicule est totalement détruit, rembourser la
valeur d’achat du véhicule ou ajouter un complément forfaitaire ou un
pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le
remboursement des échéances restant à devoir sur un leasing.
- Le véhicule de
remplacement est la mise à disposition d’un véhicule de prêt ou d’un
forfait location afin de remplacer temporairement un véhicule inutilisable
à la suite d'un accident, vol ou panne.
- La garantie des
accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les véhicules comme
pour le tuning.
- Le vol ou perte des
clés peut être indemnisé auprès de certaines compagnies.
Contrat d'assurance
Forme du contrat
Les
contrats d’assurance sont constitués de deux éléments bien distincts.
D'une
part, les « conditions particulières » qui sont propres à chaque
assuré et regroupent les informations déclarées par celui-ci. Il y apparaît les
caractéristiques du véhicule assuré, des conducteurs, le montant de la prime,
l’échéance anniversaire et les garanties choisies …
D'autre
part, les « conditions générales » qui doivent être obligatoirement
remises à la souscription du contrat, et qui se présentent sous la forme d’un
guide expliquant chaque garantie en détail, notamment les exclusions et le
fonctionnement du contrat. Souvent, les conditions générales sont ignorées au
profit des conditions particulières qui explique bien les conditions
spécifiques du souscripteur.
Types de contrat
Le
contrat d’assurance automobile peut varier en fonction de nombreux
critères :
Contrat simple
Il peut
être destiné à l’assurance de particuliers ou d’entreprise. C’est la forme de
contrat la plus répandue sur le marché. Le tarif est adapté à l'usage du
véhicule : usage privé ou pour rejoindre le lieu de travail, pour les
déplacements professionnels simples ou des tournées quotidiennes. L’assurance extension
est destinée aux véhicules étrangers non assuré dans un pays adhérent au
système de l’extension COMESA.
Contrat flotte
Le
contrat « flotte » est généralement destiné aux entreprises disposant
de nombreux véhicules.
Le
contrat dit « flotte » permet aux entreprises ou aux particuliers
ayant plusieurs voitures de regrouper tous ses véhicules sur un seul et même
contrat, ce qui permet de diminuer les coûts de gestion facturés au client. Ce
type de contrat permet à tout moment d’inclure et de retirer des véhicules du
parc automobile de l'assuré, sans nécessité de modification particulière du
contrat. L’avantage du contrat flotte est que toutes les véhicules tombent à la
même échéance.
