Au tout début, cette assurance n’était
pas considérée être une, En revanche, les actes de terrorisme, soulèvement
populaires, émeutes, et de sabotage se
multiplièrent tout au long du 20ème siècle. Les actes incluant
l’utilisation de force ou violence, d’une seule personne ou d’un groupe de
personnes agissant pour une organisation, et cela pour des raisons politiques,
religieuses ou idéologiques commencèrent à prendre le nom de
« Terrorisme ».
En 1980, la
police type « multirisque occupant » suggérait en option la garantie des «
dommages d'incendie et d'explosions résultant d'émeutes, de mouvements
populaires, d'actes de terrorisme et de sabotage concertés », avec comme garanties tous dommages résultant
d'émeutes et de mouvements populaires » et « tous dommages résultant d'émeutes,
de mouvements populaires, d'actes de terrorisme et de sabotage »
L’an 1986, comme ces cas de crise, de
terrorisme, de guerre se multipliaient, les assureurs se sont intéressés à
étudier ce produit en puissance à ce temps. La légalisation de cette garantie
s’effectue avec la mise en place de la loi du 9 Décembre 1986.
La garantie
Attentats et Actes de terrorisme couvre les dommages matériels
provoqués par un incendie ou une explosion découlant d’un attentat, d’un
sabotage ou d’un acte de terrorisme. Elle s’applique également en cas d’émeutes
et de mouvements populaires.
Les exclusions de garanties
Comme pour
toute garantie, des exclusions sont prévues. Ainsi, les dommages consécutifs à
des insurrections et mutineries militaires visant à renverser le pouvoir en
place ne sont, par exemple, pas couverts. Il convient donc de bien relire son
contrat pour savoir ce qui est pris en charge et ce qui ne l’est pas.
Pour les
autres exclusions et conditions de paiement, merci de lire:
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire