Assurance Automobile

« L’assurance Automobile »

Une assurance automobile au Burundi est une assurance de principe indemnitaire destinée aux véhicules à moteur assurés au Burundi et circulant sur le territoire Burundais ou dans la sous région dans le cas de l’Assurance COMESA dit aussi « extension COMESA ».

Son but principal est d'apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne tierce, notamment lors d'un accident de la route, mais aussi pour des dommages subis en dehors de la circulation. L'assurance automobile représente une part importante du marché de l'assurance.

Véhicules concernés

L'assurance automobile concerne « tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice ». Ici, on parle aussi des remorques, y compris celles qui ne sont pas attelées.

Elle est donc souscrite pour les voitures, camions, motos, tracteurs, engins de chantier mais aussi les solex, remorques, chariots élévateurs.

Justificatifs

Le certificat d'assurance (en dessous du justificatif de contrôle technique)

• La Carte d’assurance est un document qui sert à présumer que l’obligation d’assurance est bien respectée. La carte d’assurance précise aussi la validité et l’échéance de l’assurance. En cas de l’assurance COMESA, elle précise aussi tous les pays où l’assurance est valable.
• Un Contrat d’assurance signé par les deux parties est un document indiquant les garanties suscrites et la durée de couverture. Elle indique aussi la prime à payer.

Le souscripteur peut choisir parmi les durées de couverture : trois mois (3MOIS) , six mois (6MOIS) , neuf mois (9MOIS).

Garanties proposées

De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.

Les garanties sont indépendantes les unes des autres que ce soit dans la souscription comme dans la mise en application. Ce qui veut dire que lors d'un accident responsable, même si vous n'avez pas la garantie "tous risques", la garantie d'assistance, la sécurité du conducteur et la défense recours fonctionnent. De même, la garantie "tous risques" ne signifie pas forcément vous avez souscrit à l'assistance ou aux autres options.

Responsabilité civile

La garantie minimum est la responsabilité civile automobile, qui se distingue de la responsabilité civile vie privée. Dans le langage courant, on parle d’assurance "au tiers" ou « contre tiers ». Cette garantie ne couvre que les dommages causés aux autres biens ou personnes, donc ceux des véhicules percutés, les blessures des usagers des voitures en dehors du conducteur responsable, comme des piétons, mais aussi les dégâts subis par les biens matériels de toutes natures (lampadaires, murs, bâtiments…). Lors d'une collision avec un tiers responsable, c’est l’assurance de cette personne qui prend en charge les dommages.

Cette garantie couvre notamment les dommages causés à un immeuble lors d'une communication d'incendie qui aurait pris naissance dans la voiture assurée. Elle doit prendre en compte aussi les dommages qui pourraient être constatés à la suite d'un vol et ce pendant un mois après la date de déclaration de vol.

La plupart des compagnies d'assurance couvrent les dommages causés par une remorque de moins de 750 kg mais seulement lors du tractage, cela est précisé dans les conditions générales du contrat.

Défense recours

La garantie défense recours est souvent indissociable de la garantie responsabilité civile, car elle a pour but d'assumer la défense amiable ou judiciaire et exercer les recours pour le compte de l'assuré à la suite d'un sinistre vis-à-vis des tiers lésés ou responsables.

L'assurance doit mettre à disposition de l'assuré des conseils, le libre choix d'un avocat, mais aussi prendre en charge les frais de procédure, d'huissier et d'expertise. Cela est toutefois fait par le courtier en assurance. Elle peut être complétée d’une assurance protection juridique.

Sécurité du conducteur

La sécurité du conducteur couvre les dommages corporels du conducteur quand celui-ci est responsable ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part. En effet, les dommages subis par le conducteur sont exclus du système d’indemnisation de la loi Badinter. Elle comporte souvent une franchise d'invalidité qui implique que la garantie ne joue que lors d'accidents corporels graves.

La garantie prend en charge les frais médicaux consécutifs à l'accident, la perte de revenus à la suite de l'invalidité, les frais d'aménagement du domicile de l'assuré comme l’installation d'une rampe, le salaire des aides à domicile à la suite de la perte d'autonomie. Dans le cas d'un décès, il peut y avoir le remboursement des frais d'obsèques, le versement d'un capital fixe ou une rente.

Bris de glace

La garantie des bris de glace couvre la réparation ou le remplacement des parties vitrées d’un véhicule, c'est-à-dire les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue selon les compagnies aux optiques de phares, toit ouvrant, miroirs des rétroviseurs. Dans le cadre des assurances pour les véhicules à deux roues, le terme utilisé est « bris d’optique ».

La garantie « bris de glace » a souvent une franchise qui lui est propre et peut être différente s’il s'agit seulement de réparer un impact ou de changer une partie vitrée.

En cas de sinistre sur une partie vitrée de la voiture les compagnies d'assurances ont mis en place deux procédures pour que le client fasse réparer ou changer la partie endommagée. Soit le client va chez un réparateur de son choix, paye la totalité de la facture et l’envoie à sa compagnie d’assurance qui la lui rembourse, déduction faite d’une éventuelle franchise. Soit il va chez un réparateur agréé qui se verra délivrer une prise en charge et sera réglé directement par l’assurance et ce afin d’éviter que le client ait à avancer la totalité des réparations.

Catastrophes naturelles, catastrophes technologiques

 

La garantie couvrant les dommages à la voiture, lors de catastrophes naturelles ou technologiques, est obligatoirement incluse dès qu’il y a une assurance sur les biens, comme le bris de glace. Pour faire jouer cette garantie, il faut impérativement qu’un arrêté interministériel soit publié au journal officiel.

Vol, incendie et garanties annexes

La garantie vol couvre les dommages subis par le véhicule lors d'un vol total, partiel ou d'une tentative : l'assuré est remboursé de la valeur de son véhicule, après un délai minimum de 30 jours. Si le véhicule est retrouvé avant ce délai, il est automatiquement restitué s'il est économiquement réparable.

Si seules des pièces ou des accessoires disparaissent, le remplacement des pièces est effectué tant que le montant des réparations ne dépasse pas le prix du véhicule.

Une compagnie d'assurances peut prévoir une diminution de l’indemnisation d’assurance lorsque l’assuré se fait voler son véhicule avec les clés sur celui-ci.

La garantie vol n'est pas une assurance en cas d'escroquerie dont un assuré peut être victime lors de la vente ou l'achat de la voiture.

Afin de se prémunir d'un sinistre, la compagnie d'assurance peut imposer des mesures de prévention à l'assuré, comme l'achat d'un antivol agréé pour les motos, la gravure des vitres, ou le stationnement régulier dans un endroit fermé (garage ou parking souterrain).

La garantie incendie couvre les dommages subis par le véhicule lors de sa destruction par un incendie, qu'il soit criminel ou mécanique, ainsi que l'action de la foudre, l'explosion, les attentats et actes de terrorisme. Si le sinistre est dû à une communication d’incendie, c’est la garantie responsabilité civile du véhicule responsable qui prend en compte les dommages des tiers, et la garantie incendie qui intervient pour ceux de la voiture responsable.

La garantie contre les événements climatiques (tempête, ouragan, cyclone) est comprise dans la garantie incendie.

Dommage collision

La garantie dommage collision prend en charge les dommages au véhicule de l'assuré même quand le conducteur est responsable, mais seulement s'il y a un tiers identifié. Cette garantie ne joue pas si l’assuré a un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme.

La garantie fonctionne donc s'il y a collision avec un animal, un piéton ou une voiture mais seulement si le propriétaire est identifiable. Ce qui exclu donc la réparation des dommages lors de la collision avec du gibier ou d'endurer un délit de fuite.

Tous risques

La garantie dommages tous accidents, appelée communément « tous risques », couvre l’ensemble des dommages qui peuvent être causés au véhicule : le vandalisme, le délit de fuite subi par l’assuré, la collision avec un animal sauvage ou les accidents dont le conducteur est responsable.

Autres

• La garantie du contenu : tout ce qui est laissé à l’intérieur de la voiture : effets personnels (vêtements), bagages, petit équipement (par exemple autoradio, GPS), matériel professionnel.
• La perte de valeur ou valeur d’achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, si le véhicule est totalement détruit, rembourser la valeur d’achat du véhicule ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le remboursement des échéances restant à devoir sur un leasing.
• Le véhicule de remplacement est la mise à disposition d’un véhicule de prêt ou d’un forfait location afin de remplacer temporairement un véhicule inutilisable à la suite d'un accident, vol ou panne.
• La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les véhicules comme pour le tuning.
• Le vol ou perte des clés peut être indemnisé auprès de certaines compagnies.

Contrat d'assurance

Forme du contrat

Les contrats d’assurance sont constitués de deux éléments bien distincts.

D'une part, les « conditions particulières » qui sont propres à chaque assuré et regroupent les informations déclarées par celui-ci. Il y apparaît les caractéristiques du véhicule assuré, des conducteurs, le montant de la prime, l’échéance anniversaire et les garanties choisies …

D'autre part, les « conditions générales » qui doivent être obligatoirement remises à la souscription du contrat, et qui se présentent sous la forme d’un guide expliquant chaque garantie en détail, notamment les exclusions et le fonctionnement du contrat. Souvent, les conditions générales sont ignorées au profit des conditions particulières qui explique bien les conditions spécifiques du souscripteur.

Types de contrat

Le contrat d’assurance automobile peut varier en fonction de nombreux critères :

Contrat  simple 

Il peut être destiné à l’assurance de particuliers ou d’entreprise. C’est la forme de contrat la plus répandue sur le marché. Le tarif est adapté à l'usage du véhicule : usage privé ou pour rejoindre le lieu de travail, pour les déplacements professionnels simples ou des tournées quotidiennes. L’assurance extension est destinée aux véhicules étrangers non assuré dans un pays adhérent au système de l’extension COMESA.

Contrat flotte

Le contrat « flotte » est généralement destiné aux entreprises disposant de nombreux véhicules.

Le contrat dit « flotte » permet aux entreprises ou aux particuliers ayant plusieurs voitures de regrouper tous ses véhicules sur un seul et même contrat, ce qui permet de diminuer les coûts de gestion facturés au client. Ce type de contrat permet à tout moment d’inclure et de retirer des véhicules du parc automobile de l'assuré, sans nécessité de modification particulière du contrat. L’avantage du contrat flotte est que toutes les véhicules tombent à la même échéance.