En
matière d’assurances des marchandises au cours du transport, lors d’une
opération d’acheminement à l’international, les marchandises sont exposées à
des risques divers. Pour garantir le remboursement des sommes engagées en cas
de dommage ou de sinistre, le chargeur a l’obligation légale d’assurer ses
marchandises.
« L’assurance est un contrat selon lequel une
partie, l'assureur, accepte en contrepartie du paiement d'une prime, de
rembourser une autre partie, l'assuré, pour des pertes subies ou pour sa
responsabilité ayant entraîné des pertes causées par des risques spécifiques et
à un objet défini. »
Dans la pratique, le chargeur qui représente
l’importateur ou l’exportateur selon l’incoterm
a le choix soit de souscrire directement auprès d’une compagnie sa police
d’assurance, soit de conclure un accord avec le transporteur
qui mettra à disposition sa propre police d’assurance pour les marchandises qui
lui sont confiés (Assurance tiers
chargeur).
Même si le transporteur déclare être responsable
des marchandises qui lui sont confiées, il est très important de considérer
l’étendue de cette responsabilité. Car, dans la pratique, la responsabilité du
transporteur en cas de sinistre, est réglementée et limitée par les conventions
internationales.
